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ARRETE Nâ° 009/B1/1464/MINEDUB/MINESEC du 02 JUIL. 2010
Fixant le calendrier de l'année scolaire 2010–2011 en République du Cameroun

Le Ministre de l'Education de Base,
Le Ministre des Enseignements Secondaires,

ARRETENT :

TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES


Article 1
. Dans tous les établissements scolaires publics et privés de la République du Cameroun, l'année scolaire 2010/2011 commence le lundi 06 septembre 2010 et s'achève le vendredi 29 juillet 2011.


TITRE II
DU DECOUPAGE DE L'ANNEE SCOLAIRE

Article 2.

  • L'année scolaire sus–évoquée comprend six (06) séquences.
  • Les séquences visées à l'alinéa (1) du présent article sont entrecoupées de deux périodes d'interruption des classes.

Article 3.

  • Les périodes d'interruption des classes sont définies de la manière suivante :
  • 1ère interruption : du vendredi 17 décembre 2010 à 15 h 30
    au lundi 03 janvier 2011 à 7 h 30
  • 2ème interruption  : du vendredi 25 mars 2011 à 15 h 30
    au lundi 11 avril 2011 à 7 h 30.
  • Les congés des élèves internes se terminent la veille du jour de la rentrée, avant 18h00.
Article  4. La période réservée aux examens officiels est fixée ainsi qu'il suit :
  • du lundi 13 juin au vendredi 22 juillet 2011 pour les enseignements maternel, primaire et Normal (ENIEG) ;
  • à partir du 21 mai pour les enseignements secondaires techniques
  • du lundi 06 juin au vendredi 29 juillet 2011 pour les enseignements secondaire et Normal (ENIET)

Les dates de déroulement de ces examens seront communiquées par des textes particuliers du Ministre de l'Education de Base ou du Ministre des Enseignements Secondaires chacun en ce qui le concerne.

TITRE III
DE L'ORGANISATION PEDAGOGIQUE

Article  5. L'année scolaire s'organise en six (06) séquences pour un total de trente six  (36) semaines.

Article 6. Les séquences visées à l'article 5 ci–dessus sont délimitées ainsi qu'il suit :
1ère séquence  : du lundi 06 septembre au vendredi 15 octobre 2010 ;
2ème séquence  : du lundi 18 octobre au vendredi 26 novembre 2010 ;
3ème séquence : du lundi 29 novembre au vendredi 17 décembre 2010 et
du lundi 03 au vendredi 21 janvier 2011 ;
4ème séquence : du lundi 24 janvier au vendredi 04 mars 2011 ;
5ème séquence : du lundi 07 au vendredi 25 mars 2011 et du lundi 11 au vendredi 29 avril 2011 ;
6ème séquence  : du lundi 02 mai au vendredi 10 juin 2011.

Article 7.
  • Chaque séquence donnera lieu dans les établissements scolaires à des activités d'enseignement, de suivi et d'évaluation/remédiation. En tout état de cause, le temps consacré à l'évaluation n'excèdera pas une semaine par séquence.
  • Pour chaque séquence, la direction de l'établissement veillera au bon déroulement des enseignements, au respect scrupuleux des progressions, à l'organisation des évaluations sous forme de devoirs surveillés, éventuellement harmonisés pour les classes de màªme niveau et à la confection d'un relevé de notes. Pour l'enseignement secondaire, le nombre d'évaluations sous forme de devoirs harmonisés ne pourra excéder deux par année scolaire.
  • Les évaluations se dérouleront impérativement pendant la séquence et ne devraient en aucun cas entraà®ner la mise en congés ponctuels des élèves.

Article 8.

  • La fin de chaque séquence sera marquée par les activités suivantes :
  • Le report des notes des élèves dans les carnets de correspondance par chaque enseignant ;
  • Le calcul des moyennes, l'établissement des résultats et la remise des carnets de correspondance aux élèves par le Professeur Principal ou le Maà®tre chargé de la classe ;
  • Les réunions de concertation de la direction de l'établissement avec d'une part les Professeurs Principaux ou les Maà®tres chargés des classes, et d'autre part les Animateurs Pédagogiques, ou de niveau.
  • Les relevés de notes établis sous forme de carnets de correspondance comportant les appréciations générales des Professeurs Principaux ou des Maà®tres chargés des classes sont remis aux élèves au plus tard une semaine après la date de clôture de chaque séquence. Ils doivent àªtre ramenés à l'établissement dà»ment signés par les parents ou les tuteurs dans les plus brefs délais.

Article 9. Au terme de deux (02) séquences consécutives, la direction de l'établissement scolaire organisera une période d'intenses activités de suivi pédagogique comprenant notamment :

  • L'appréciation des résultats séquentiels par un conseil de classe présidé par le Chef d'établissement ou tout autre collaborateur de haut rang dans l'établissement. Cette rencontre donnera lieu à l'examen des indicateurs ci–après :
  • Le taux de couverture des heures d'enseignement de la classe ;
  • Le taux de couverture des programmes de chaque discipline ;
  • Le taux d'assiduité des élèves ;
  • Le taux d'exécution des travaux pratiques dans les laboratoires, les salles spécialisées ou dans les ateliers ;
  • Le taux de réussite par discipline ;
  • La moyenne générale de la classe.
  • L'organisation d'une journée de conseils d'enseignement ou de niveau en vue d'analyser les résultats par classe et par niveau, de définir des objectifs ainsi que les stratégies d'amélioration.

Les rapports desdits conseils ainsi que les fiches de suivi séquentielles des enseignants seront acheminés :

  • Pour l'enseignement primaire à l'Inspection d'Arrondissement qui en fera une synthèse qu'elle devra acheminer sous huitaine à la Délégation Départementale du Ministère de l'Education de Base dont elle relève avec copie à la Délégation Régionale territorialement compétente pour appréciation et transmission sous huitaine aux services centraux.
  • Pour les enseignements secondaire et normal, ces rapports seront acheminés directement à la Délégation Régionale avec copie à la Délégation Départementale dans les màªmes délais. Les Conseillers Pédagogiques et les Inspecteurs Pédagogiques Régionaux seront chargés de leur exploitation.
  • A la fin de l'année scolaire, un rapport général sur l'ensemble des dispositions pédagogiques contenues dans le présent Arràªté est attendu dans les services centraux.

Article 10. Les deux (02) derniers jours précédant le départ en congés seront entre autres activités consacrés au suivi pédagogique visé à l'article 9 ci–dessus.

Article 11.

  • Sans préjudice des dispositions de l'article 7. alinéa (1) ci–dessus, la dernière séquence consiste en une période d'enseignement suivie de compositions de fin d'année.
  • Les compositions de fin d'année feront l'objet d'une organisation interne à l'établissement scolaire ou à l'Inspection d'Arrondissement. Pour les classes d'examen, les épreuves seront calquées sur le modèle des examens officiels dont les programmes seront rappelés aux élèves. S'agissant des classes intermédiaires, ls compositions porteront sur le programme de l'année scolaire dà»ment communiqué aux élèves ;
  • La période réservée aux compositions sus–évoquées et à la correction des copies est fixée du lundi 30 mai au vendredi 03 juin 2011. Du fait des dispositions prévues à l'alinéa (2) ci–dessus, il ne sera plus organisé de compositions trimestrielles.

Article 12.

  • Une section du carnet de correspondance intervenant après deux (02) séquences consécutives récapitulera les résultats obtenus sous forme de bulletin.
  • Le bulletin intervenant après la 6ème séquence donnera lieu à un récapitulatif des moyennes des autres séquences ainsi qu'à la décision du conseil de classe de fin d'année.
  • Chaque page du carnet de correspondance portant les notes d'un élève devra obligatoirement faire ressortir le nom, la date de naissance, la classe de ce dernier et la mention â« redoublant â» ou â« non redoublant â».
  • Les notes figurant dans le carnet de correspondance devront, pour l'ensemble des élèves d'une classe, àªtre portées par chaque enseignant sur une fiche récapitulative aux fins de conservation dans les archives de l'établissement. Tout autre mode de conservation prendra invariablement appui sur cette base de données, considérée comme la plus authentique.

Article 13. Sous réserve des textes particuliers régissant l'évaluation continue dans les enseignements maternel, primaire et normal, la moyenne annuelle pour chaque élève s'obtiendra sur la base de la somme des moyennes des six (06) séquences divisée par six (06).

TITRE IV
DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14.

  • L'Assemblée Générale de l'établissement ou le Conseil d'Ecole devra se réunir au plus tard le dernier vendredi précédent la rentrée scolaire 2010/2011 et le premier vendredi après chaque période d'interruption visée à l'article 3.
  • Les conseils d'enseignement se tiendront au début et à la fin de chaque trimestre.

Article 15. La Journée Nationale de Promotion du Matériel Didactique fabriqué à partir des matériaux locaux et/ou de récupération est fixée au vendredi 1er octobre 2010.

Article 16
. La Journée Internationale de l'Enseignant sera célébrée le vendredi 05 octobre 2011.

Article 17
. La Journée Nationale de l'Orientation Scolaire sera observée le vendredi 15 octobre 2010.

Article 18.
La Journée Internationale de Philosophie se célébrera le vendredi 19 novembre 2010.

Article 19. La Semaine Nationale du Bilinguisme est fixée du lundi 30 janvier au vendredi 04 février 2011. Les cours ne seront interrompus que le vendre 04 février 2011.

Article 20. Les activités de la Semaine de la Jeunesse auront lieu du vendredi 04 au vendredi 11 février 2011. A cet effet, les cours seront interrompus uniquement le jeudi 10 février 2011.

Article 21. Les â« Journées Portes Ouvertes â» auront lieu du jeudi 17 au vendredi 18 mars 2011.

Article 22. La Journée du Commonwealth sera célébrée le mercredi 09 mars 2011.

Article 23
. La Journée Nationale des Arts à l'Ecole sera célébrée le deuxième vendredi du mois de mars 2011.

Article 24.
La Journée Internationale de la Langue Maternelle sera célébrée le 18 février 2011.

Article 25
. La Journée de la Francophone sera célébrée le vendredi 18 mars 2011.

Article 26.
L'Epreuve zéro des Sciences Humaines se déroulera sur toute l'étendue du territoire national le jeudi 05 mai et le vendredi 06 mai 2011.

Article 27.
Les Jeux FENASCO, ligues A et B, auront lieu pendant les congés de Pà¢ques.

Article 28.
Les vacances de fin d'année commencent le vendredi 29 juillet 2011 à 12 heures et s'achèvent :

  • Le lundi 29 aoà»t 2011 à 7 h 30 pour les personnels administratifs ;
  • Le jeudi 1er septembre 2011 à 7 h 30 pour les personnels enseignants ;
  • Le lundi 05 septembre 2011 à 7 h 30 pour les élèves.

Article 29. Par dérogation à l'article 23 ci–dessus, les élèves qui ne présentent pas d'examen officiel seront mis en congés le vendredi 10 juin 2011 à 12 heures.


TITRE V
DES DISPOSITIONS FINALES


Article 30.

  • En dehors des fàªtes légales et celles fixées par décret du Chef de l'Etat, toute autre interruption des classes doit au préalable àªtre autorisée exclusivement par le Ministre de l'Education de Base ou le Ministre des Enseignements Secondaires.
  • En tout état de cause, l'ensemble des cours dispensés à un élève au cours d'une année scolaire ne saurait se situer en deà§à de 900 heures, le temps consacré aux évaluations non compris.

Article 31.

  • Les frais de participation aux examens officiels seront obligatoirement perà§us par les chefs d'établissements de la manière suivante :
  • Dès la rentrée pour ce qui est des structures relevant du MINEDUB
  • En màªme temps que les contributions exigibles pour ce qui est des structures relevant du MINESEC.
  • Les frais évoqués à l'alinéa (1) ci–dessus demeurent ceux pratiqués pour la session des examens de l'année 2010 à l'exception de ceux relatifs aux Brevet de Technicien en Hôtellerie (BT Hôtellerie), au Certificat d'Aptitude Pédagogique des Instituteurs de l'Enseignement Technique (CAPIET), et du Certificat d'Aptitude Pédagogique des Instituteurs de l'Enseignement Maternel et Primaire.
  • Pour ces opérations, les droits de timbre non inclus dans les frais su–évoqués seront recouvrés selon les modalités arràªtées par le Ministre des Finances.

Article 32. Les Secrétaires Généraux, les Inspecteurs Généraux des Services, les Inspecteurs Généraux des Enseignements, les Inspecteurs de Pédagogie, les Directeurs des Services Centraux, le Directeur de l'Office du Baccalauréat du Cameroun, le Registrar du GCE Board, les Secrétaires Nationaux des Organisations de l'Enseignement Privé, les Délégués Régionaux et Départementaux, les Secrétaires à l'Education, ls Inspecteurs d'Arrondissement et les Chefs d'établissements, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la stricte application du présent arràªté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel, en franà§ais et en anglais./–

Signé :
Le Ministre de Le Ministre des
L'Education de Base, Enseignements Secondaires

Mme Youssou Louis Bapes Bapes
Née Hadidja Alim

 

CALENDRIER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN


Nâ°

SEMAINES
du lundi au vendredi

SEQUENCES ET CONGES

1

06 septembre 2010

10 septembre 2010

1ère SEQUENCE

2

13 septembre 2010

17 septembre 2010

3

20 septembre 2010

24 septembre 2010

4

27 septembre 2010

01 octobre 2010

5

04 octobre 2010

08 octobre 2010

6

11 octobre 2010

15 octobre 2010

7

18 octobre 2010

22 octobre 2010

2ème SEQUENCE

8

25 octobre 2010

29 octobre 2010

9

01 novembre 2010

05 novembre 2010

10

08 novembre 2010

12 novembre 2010

11

08 novembre 2010

19 novembre 2010

12

22 novembre 2010

26 novembre 2010

13

29 novembre 2010

03 décembre 2010

3ème SEQUENCE
1ère partie

14

06 décembre 2010

10 décembre 2010

15

13 décembre 2010

17 décembre 2010

16

20 décembre 2010

24 décembre 2010

CONGES DE NOEL

17

27 décembre 2010

31 décembre 2010

18

03 janvier 2011

07 janvier 2011

3ème SEQUENCE
2ème partie

19

10 janvier 2011

14 janvier 2011

20

17 janvier 2011

21 janvier 2011

21

24 janvier 2011

28 janvier 2011

4ème SEQUENCE

22

31 janvier 2011

04 février 2011

23

07 février 2011

11 février 2011

24

14 février 2011

18 février 2011

25

21 février 2011

25 février 2011

26

28 février 2011

04 mars 2011

27

07 mars 2011

11 mars 2011

5ème SEQUENCE
1ère partie

28

07 mars 2011

18 mars 2011

29

07 mars 2011

25 mars 2011

30

07 mars 2011

01 avril 2011

31

04 avril 2011

08 avril 2011

CONGES DE PAQUES

32

11 avril 2011

15 avril 2011

33

18 avril 2011

22 avril 2011

5ème SEQUENCE
2ème partie

34

25 avril 2011

29 avril 2011

35

02 mai 2011

06 mai 2011

6ème SEQUENCE

36

09 mai 2011

13 mai 2011

37

16 mai 2011

20 mai 2011

38

23 mai 2011

27 mai 2011

39

30 mai 2011

03 juin 2011

40

06 juin 2011

10 juin 2011

EXAMENS OFFICIELS

41

13 juin 2011

17 juin 2011

42

20 juin 2011

24 juin 2011

43

27 juin 2011

01 juillet 2011

44

04 juillet 2011

08 juillet 2011

45

04 juillet 2011

15 juillet 2011

46

04 juillet 2011

22 juillet 2011

47

04 juillet 2011

29 juillet 2011

 

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